ACTUALITE

Législation de la protection du travailleur isolé

Protéger les hommes : un besoin prioritaire pour l’entreprise

La gestion de la sécurité au sein de l’entreprise, plus qu’une nécessité une obligation : Le Décret du JO du 20/02/1992 et le Code du Travail engagent la responsabilité pénale de l’employeur en cas d’accident du travail.

Définition :

"Une personne devra être considérée comme, travailleur isolé lorsqu'elle est hors de vue ou de portée de voix des autres, dans la plupart des cas pour des périodes de plus d'une heure. Cependant, pour des travaux très dangereux, la notion de travailleur isolé peut s'entendre pour des périodes de quelques minutes."

Réglementation et exigences recensées

Il n'existe aucun texte officiel précis et détaillé à ce sujet. Cependant, quelques points de repère existent :

•La loi 91.1414 du 31/12/91 relative à la prévention des risques professionnels, à la santé et la sécurité du travail. Elle contraint l'employeur à une obligation de résultat dans l'approche des risques.
(http://www.admi.net/jo/ ou http://www.legifrance.gouv.fr – textes et lois).

•Le décret 92.158 du 20/02/1992, relatif aux prescriptions d'hygiène et de sécurité, ainsi qu'aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Il définit les articles du Code de Travail concernés, notamment l'article R237.10.

"Lorsque l'opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure concerné doit prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident. S'il s'agit de travaux effectués dans un établissement agricole, ne sont visés par les dispositions de l'alinéa précédent que les travaux réalisés dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de l'établissement ou à proximité de ceux-ci. »

La recommandation R.252 de la Caisse Nationale d'assurance maladie de juillet 1966 pour les postes de travail isolés et dangereux.

Une note, 1514-118-85 de l'INRS du 1er semestre 1985.

La règle R8 de l'APSAD fait référence aux systèmes PTI.

Sécurité au travail : Comment gérer le travail isolé :

http://www.gmi.fr/print/ENVN12-1015.pdf

Santé et Sécurité au travail

Le Saviez-vous ?

L‘entreprise qui a investit dans un dispositif DATI doit contacter le contrôleur de sécurité départemental de sa CRAM, afin de prendre connaissance de son éligibilité puis de la procédure.

Dans le cadre d‘un contrat de prévention,votre CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) peut prendre en charge jusqu‘à 30% du montant du DATI

http://aidants.mesdebuts.fr/2738-dependance-des-personnes-agees-zoom-sur-la-teleassistance.html

Système Appel malade (appel infirmière) :

Définition de l’appel malade

Comment choisir son appel malade :

http://www.directions.fr/toute-info/fonctionnement-structure/r1819W/choisir-un-systeme-d-appel-malade.html

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Etudes Communications

Personnes dépendantes :

Quelques chiffres :

En passant de 1 million en 2005 à 1.5 million en 2010 puis 2 millions en 2020, le nombre de personnes de plus de 85 ans, après avoir stagné pendant 10 ans, va exploser dans les 15 prochaines années.

Il va manquer 100.000 places en maisons de retraite dans les 5 ans à venir.

20% des établissements sont inadaptées au marché.

Les maisons de retraites construite il y a 10 ans sont hors normes.

Une personne sur cinq à l’âge de 80 ans, est touchée par la maladie d’Alzheimer.

On recense chaque année, 500 000 cas de chute de personnes âgées.

Le vieillissement de la population française conduira dans les années à venir à une augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes. Ainsi, près de 1 200 000 personnes seront dépendantes en 2040, contre 800 000 actuellement (Source INSEE), Cette tendance démographique impose à chacun une véritable prise de conscience venant du gouvernement.

Les Problèmes causés par la fugue des patients dans les établissements de santé :

Article écrit par un juriste en date du 07/06/2012